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R.V.Q. 2705
- Politique de participation publique de la Ville de Québec
Article 54
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Date d'entrée en vigueur
2021-05-01
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54.
(
Omis
.)
2021, R.V.Q. 2705, a. 54
.
Non en vigueur
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54.
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
mai 2021.
2021, R.V.Q. 2705, a. 54
.
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