55.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors de la période prévue à cette fin.
Lors d’une séance ordinaire, il est possible de transmettre une question écrite qui sera lue au conseil pendant la période de questions. Pour ce faire, la question écrite doit être transmise au bureau du greffier de la ville au plus tard à 12 h la journée de la séance du conseil. Au moment de la transmission de sa question, son auteur doit inscrire son nom, son prénom, son adresse courriel et sa ville de résidence, formuler sa question avec un court préambule et indiquer à quel membre du conseil elle s’adresse. Les dispositions de la présente section s’appliquent à une question écrite en y faisant les adaptations nécessaires.
Lors d’une séance extraordinaire, seule une question présentée par son auteur dans la salle du conseil est autorisée.
55.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
Lors d’une séance ordinaire, il est possible de transmettre une question écrite qui sera lue au conseil pendant la période de questions. Pour ce faire, la question écrite doit être transmise au bureau du greffier de la ville au plus tard à 12 h la journée de la séance du conseil. Au moment de la transmission de sa question, son auteur doit inscrire son nom, son prénom, son adresse courriel et sa ville de résidence, formuler sa question avec un court préambule et indiquer à quel membre du conseil elle s’adresse. Les dispositions de la présente section s’appliquent à une question écrite en y faisant les adaptations nécessaires.
Lors d’une séance extraordinaire, seule une question présentée par son auteur dans la salle du conseil est autorisée.
