Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2698 - Règlement sur les animaux domestiques

Texte intégral
55.Le comité exécutif est autorisé à édicter des ordonnances pour :
identifier des catégories d’animaux qui ne sont pas mentionnées à l’article 3 et modifier ces catégories;
identifier d’autres lieux où il est possible de garder un animal appartenant à une catégorie qui n’est pas mentionnée à l’article 3;
identifier les terrains de la ville où la présence des chiens est autorisée ou non;
imposer, pour la période qu’il indique, les mesures prophylactiques qu’il juge nécessaires pour prévenir une épidémie pour laquelle il a des motifs de croire qu’elle peut mettre en danger la sécurité publique. En outre, il peut établir des postes de quarantaine et des cliniques de vaccination.
55.Le comité exécutif est autorisé à édicter des ordonnances pour :
identifier des catégories d’animaux qui ne sont pas mentionnées à l’article 3 et modifier ces catégories;
identifier d’autres lieux où il est possible de garder un animal appartenant à une catégorie qui n’est pas mentionnée à l’article 3;
identifier les terrains de la ville où la présence des chiens est autorisée ou non;
imposer, pour la période qu’il indique, les mesures prophylactiques qu’il juge nécessaires pour prévenir une épidémie pour laquelle il a des motifs de croire qu’elle peut mettre en danger la sécurité publique. En outre, il peut établir des postes de quarantaine et des cliniques de vaccination.