Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 56
Versions de la disposition

Texte intégral
56.(Modification intégrée au Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.V.Q. C-9.)
2010, R.V.Q. 1059, a. 56.
56.L’article 13.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 13.1.Le coût du permis pour la garde de plus de trois chiens ou de plus de trois chats ou de plus de quatre chiens et chats est de 50 $.
Le coût de remplacement d’une licence spéciale valide qui est perdue ou détruite est de 15 $. ».
2010, R.V.Q. 1059, a. 56.
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