Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6. La largeur de la bande riveraine se mesure horizontalement.
La bande riveraine a dix mètres :
1° lorsque la pente est inférieure à 25 %, ou;
2° lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de moins de cinq mètres de hauteur
La bande riveraine a 15 mètres :
1° lorsque la pente est continue et supérieure à 25 %, ou;
2° lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de plus de cinq mètres de hauteur.
2008, R.A.V.Q. 301, a. 6.
6. La largeur de la bande riveraine se mesure horizontalement.
La bande riveraine a dix mètres :
1° lorsque la pente est inférieure à 25 %, ou;
2° lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de moins de cinq mètres de hauteur
La bande riveraine a 15 mètres :
1° lorsque la pente est continue et supérieure à 25 %, ou;
2° lorsque la pente est supérieure à 25 % et présente un talus de plus de cinq mètres de hauteur.
2008, R.A.V.Q. 301, a. 6.
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