R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire
6.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise susceptible de rejeter des huiles et graisses minérales au réseau d’égout doit munir ses installations d’un séparateur eau/huile conforme au guide sur les séparateurs eau/huile du ministère compétent et veiller à son entretien afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus, conformément à la réglementation en vigueur, doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules à moteur ou de pièces mécaniques est visé par ces obligations.
Il est interdit d’utiliser des produits ayant une action émulsifiante sur les huiles dans le but de les rendre solubles pour les évacuer dans le réseau d’égout.
6.Le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise susceptible de rejeter des huiles et graisses minérales au réseau d’égout doit munir ses installations d’un séparateur eau/huile conforme au guide sur les séparateurs eau/huile du ministère compétent et veiller à son entretien afin de respecter, en tout temps, les normes prévues à l’annexe I.
Les preuves d’entretien et d’élimination des résidus, conformément à la réglementation en vigueur, doivent pouvoir être fournies sur demande pendant une période de cinq ans.
Notamment, le propriétaire ou l’exploitant d’une entreprise effectuant l’entretien, la réparation ou le lavage de véhicules à moteur ou de pièces mécaniques est visé par ces obligations.
Il est interdit d’utiliser des produits ayant une action émulsifiante sur les huiles dans le but de les rendre solubles pour les évacuer dans le réseau d’égout.
