R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération
6.Sont admissibles au présent programme, les bâtiments résidentiels et les bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte situé sur le territoire de la ville dans l’exercice de sa compétence de proximité.
6.Sont admissibles au présent programme, les bâtiments résidentiels et les bâtiments accessoires à ceux-ci, de même que toute partie résidentielle d’un bâtiment mixte situé sur le territoire de la ville dans l’exercice de sa compétence de proximité.
