Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
61.Un inspecteur à la prévention autorise une prestation qui comporte toute manipulation de flammes lorsque le requérant satisfait aux exigences contenues au document intitulé Prestations qui comportent la manipulation de flammes de l’annexe VI du présent règlement.
61.Un inspecteur à la prévention autorise une prestation qui comporte toute manipulation de flammes lorsque le requérant satisfait aux exigences contenues au document intitulé Prestations qui comportent la manipulation de flammes de l’annexe VI du présent règlement.