Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
63.Les normes de l’annexe VII du présent règlement s’appliquent aux salons, aux expositions et aux évènements tenus à l’intérieur d’un bâtiment, incluant une tente ou un chapiteau.
63.Les normes de l’annexe VII du présent règlement s’appliquent aux salons, aux expositions et aux évènements tenus à l’intérieur d’un bâtiment, incluant une tente ou un chapiteau.