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R.V.Q. 1059
- Règlement sur les animaux domestiques
Article 65
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Date d'entrée en vigueur
2010-04-22
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65.
(
Omis.
)
2010, R.V.Q. 1059, a. 65
.
Non en vigueur
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65.
Le
Règlement modifiant le Règlement numéro VQA-7 sur les animaux domestiques de l’ancienne Ville de Québec relativement aux aires d’exercice canin extérieures
, R.V.Q. 1154, est abrogé.
2010, R.V.Q. 1059, a. 65
.
0
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