Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.5V.Q. 84 - Règlement de l’arrondissement Beauport sur l’urbanisme

Texte intégral
650.La largeur minimale d’une case de stationnement est de 2,6 mètres.
Malgré le premier alinéa, la largeur minimale d’une case de stationnement réservée à un véhicule utilisé par une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées qui se sert d’un fauteuil roulant est de 3,9 mètres.
650.La largeur minimale d’une case de stationnement est de 2,6 mètres.
Malgré le premier alinéa, la largeur minimale d’une case de stationnement réservée à un véhicule utilisé par une personne handicapée au sens de la Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées qui se sert d’un fauteuil roulant est de 3,9 mètres.