Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 66
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Texte intégral
66.La réponse à une question ne doit pas dépasser 90 secondes.
2010, R.V.Q. 1722, a. 66; 2022, R.V.Q. 3095, a. 23.
66.La réponse à une question ne doit pas dépasser trois minutes.
2010, R.V.Q. 1722, a. 66.
66.La réponse à une question ne doit pas dépasser trois minutes.
2010, R.V.Q. 1722, a. 66.
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