Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
66.Une chambre doit comporter une seconde issue indépendante de la première si une porte de sortie donne :
sur un escalier d’issue desservant plusieurs chambres;
sur un corridor commun desservant plusieurs chambres et desservi par une seule issue;
sur une coursive extérieure située à plus de 1,5 mètre du niveau du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desservie par une seule issue.
66.Une chambre doit comporter une seconde issue indépendante de la première si une porte de sortie donne :
sur un escalier d’issue desservant plusieurs chambres;
sur un corridor commun desservant plusieurs chambres et desservi par une seule issue;
sur une coursive extérieure située à plus de 1,5 mètre du niveau du sol adjacent, desservant plusieurs chambres et desservie par une seule issue.