Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

68.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 68; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

68.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la vile, R.A.V.Q. 117.)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 68.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

68.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la vile, R.A.V.Q. 117 et ses amendements.)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 68.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 68
Versions de la disposition

2015-04-01 Afficher le document à cette date

2013-10-09 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 68Versions de la disposition

2015-04-01 Afficher le document à cette date

2013-10-09 Afficher le document à cette date

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Article 68
Versions de la disposition