Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
69.Toute disposition de ce règlement qui interdit la circulation des motocyclettes sur une rue ne s’applique pas aux personnes suivantes :
tout agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions;
toute personne qui se rend au lieu de sa résidence ou de sa principale occupation, lorsqu’elle utilise le trajet le plus court pour s’y rendre;
toute personne qui utilise une motocyclette dans l'exercice de ses fonctions lorsqu’elle a obtenu une autorisation de circuler sur cette rue.
Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de la délivrance de l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa.
Celui-ci doit accorder l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa sur présentation des documents suivants :
lorsque le requérant est un salarié, une lettre de son employeur attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette, sur une rue où la circulation est interdite, pour les fins de son travail;
lorsque le requérant est un travailleur autonome, une déclaration assermentée du requérant attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette sur une rue où la circulation des motocyclettes est interdite pour les fins de son travail.
Le directeur du Service du transport et de la mobilité intelligente qui accorde une autorisation de circuler doit remettre au requérant un document faisant preuve de cette autorisation. Le titulaire doit avoir ce document en sa possession, en tout temps, lorsqu’il circule sur une rue pour laquelle il détient cette autorisation.
Cette autorisation a effet du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures, sauf les jours fériés au sens de la Loi d'interprétation (RLRQ, chapitre I-16).
69.Toute disposition de ce règlement qui interdit la circulation des motocyclettes sur une rue ne s’applique pas aux personnes suivantes :
tout agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions;
toute personne qui se rend au lieu de sa résidence ou de sa principale occupation, lorsqu’elle utilise le trajet le plus court pour s’y rendre;
toute personne qui utilise une motocyclette dans l'exercice de ses fonctions lorsqu’elle a obtenu une autorisation de circuler sur cette rue.
Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire est responsable de la délivrance de l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa.
Celui-ci doit accorder l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa sur présentation des documents suivants :
lorsque le requérant est un salarié, une lettre de son employeur attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette, sur une rue où la circulation est interdite, pour les fins de son travail;
lorsque le requérant est un travailleur autonome, une déclaration assermentée du requérant attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette sur une rue où la circulation des motocyclettes est interdite pour les fins de son travail.
Le directeur de la division des transport du Service de l’aménagement du territoire qui accorde une autorisation de circuler doit remettre au requérant un document faisant preuve de cette autorisation. Le titulaire doit avoir ce document en sa possession, en tout temps, lorsqu’il circule sur une rue pour laquelle il détient cette autorisation.
Cette autorisation a effet du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures, sauf les jours fériés au sens de la Loi d'interprétation (RLRQ, chapitre I-16).
69.Toute disposition de ce règlement qui interdit la circulation des motocyclettes sur une rue ne s’applique pas aux personnes suivantes :
tout agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions;
toute personne qui se rend au lieu de sa résidence ou de sa principale occupation, lorsqu’elle utilise le trajet le plus court pour s’y rendre;
toute personne qui utilise une motocyclette dans l'exercice de ses fonctions lorsqu’elle a obtenu une autorisation de circuler sur cette rue.
Le directeur de la Division du transport du Service de l’aménagement du territoire est responsable de la délivrance de l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa.
Celui-ci doit accorder l’autorisation visée au paragraphe 3° du premier alinéa sur présentation des documents suivants :
lorsque le requérant est un salarié, une lettre de son employeur attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette, sur une rue où la circulation est interdite, pour les fins de son travail;
lorsque le requérant est un travailleur autonome, une déclaration assermentée du requérant attestant qu’il a besoin d'utiliser une motocyclette sur une rue où la circulation des motocyclettes est interdite pour les fins de son travail.
Le directeur de la division des transport du Service de l’aménagement du territoire qui accorde une autorisation de circuler doit remettre au requérant un document faisant preuve de cette autorisation. Le titulaire doit avoir ce document en sa possession, en tout temps, lorsqu’il circule sur une rue pour laquelle il détient cette autorisation.
Cette autorisation a effet du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures, sauf les jours fériés au sens de la Loi d'interprétation (RLRQ, chapitre I-16).