Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
69.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme, R.A.V.Q. 239.)
69.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le programme de soutien à l’abattage des ormes atteints de façon incurable de la maladie hollandaise de l’orme, R.A.V.Q. 239 et ses amendements.)