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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Date d'entrée en vigueur

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2010, R.V.Q. 1059, a. 69.

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69.Le Règlement no : 2000-09-1423 modifiant le Règlement no 88-03-1087 concernant les chiens et autres animaux domestiques et ses amendements de l’ancienne Ville de Vanier sont abrogés.

2010, R.V.Q. 1059, a. 69.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 69
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