Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 7
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Texte intégral
7.Aux fins du présent règlement, la définition de « autorité compétente » au paragraphe 1° de l’article 1.4.1.2. du CNPI, doit se lire comme suit  :
« Autorité compétente : le conseil de la Ville de Québec. ».
2019, R.V.Q. 2241, a. 7.
7.Aux fins du présent règlement, la définition de « autorité compétente » au paragraphe 1° de l’article 1.4.1.2. du CNPI, doit se lire comme suit  :
« Autorité compétente : le conseil de la Ville de Québec. ».
2019, R.V.Q. 2241, a. 7.
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