Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2876 - Règlement sur le programme de subvention visant la revitalisation des ruelles de Limoilou

Texte intégral
7.Les travaux de planification admissibles consistent en la réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement à l’égard d’une ruelle admissible.
Une esquisse préliminaire d’aménagement doit être préparée par un professionnel habilité à cette fin et contenir les renseignements et documents suivants :
une description du mandat confié au professionnel chargé de la réalisation de l’esquisse par le requérant;
une description de la problématique et des irritants identifiés en lien avec l’utilisation ou l’aménagement de la ruelle;
des photographies démontrant l’état actuel de la ruelle et ses aménagements existants, le cas échéant;
un énoncé de vision pour le réaménagement de la ruelle qui tient compte des objectifs poursuivis par le présent programme;
un plan, dont l’échelle est d’au plus 1 : 250, qui illustre notamment les éléments suivants :
a)la date de conception du plan, le nord astronomique et l’échelle;
b)le tracé de l’emprise de la ruelle et des immeubles adjacents visés par les travaux, l’identification cadastrale des lots et les superficies sur lesquelles des travaux doivent être réalisés;
c)la localisation des bâtiments principaux et accessoires de même que des constructions accessoires, des cases de stationnement, des allées de circulation piétonnières et automobiles, des aires de chargement et des aménagements paysagers existants sur les immeubles adjacents à la ruelle;
d)les arbres existants dans l’emprise de la ruelle et sur les immeubles adjacents à la ruelle, leur essence et le diamètre du tronc à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol;
e)les travaux d’aménagement à caractère permanent et non permanent et les travaux d’aménagement paysager projetés, incluant leur localisation et une description détaillée de chaque intervention proposée;
un photomontage ou un plan-projet illustrant la proposition d’aménagement depuis différentes perspectives et permettant de bien comprendre le projet;
un estimé du coût de réalisation des travaux projetés et, le cas échéant, la possibilité de les réaliser en plusieurs phases.
Les aménagements proposés dans l’esquisse préliminaire d’aménagement doivent être conformes aux lois et règlements applicables au moment de son dépôt, y compris la réglementation d’urbanisme de la ville.
7.Les travaux de planification admissibles consistent en la réalisation d’une esquisse préliminaire d’aménagement à l’égard d’une ruelle admissible.
Une esquisse préliminaire d’aménagement doit être préparée par un professionnel habilité à cette fin et contenir les renseignements et documents suivants :
une description du mandat confié au professionnel chargé de la réalisation de l’esquisse par le requérant;
une description de la problématique et des irritants identifiés en lien avec l’utilisation ou l’aménagement de la ruelle;
des photographies démontrant l’état actuel de la ruelle et ses aménagements existants, le cas échéant;
un énoncé de vision pour le réaménagement de la ruelle qui tient compte des objectifs poursuivis par le présent programme;
un plan, dont l’échelle est d’au plus 1 : 250, qui illustre notamment les éléments suivants :
a)la date de conception du plan, le nord astronomique et l’échelle;
b)le tracé de l’emprise de la ruelle et des immeubles adjacents visés par les travaux, l’identification cadastrale des lots et les superficies sur lesquelles des travaux doivent être réalisés;
c)la localisation des bâtiments principaux et accessoires de même que des constructions accessoires, des cases de stationnement, des allées de circulation piétonnières et automobiles, des aires de chargement et des aménagements paysagers existants sur les immeubles adjacents à la ruelle;
d)les arbres existants dans l’emprise de la ruelle et sur les immeubles adjacents à la ruelle, leur essence et le diamètre du tronc à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol;
e)les travaux d’aménagement à caractère permanent et non permanent et les travaux d’aménagement paysager projetés, incluant leur localisation et une description détaillée de chaque intervention proposée;
un photomontage ou un plan-projet illustrant la proposition d’aménagement depuis différentes perspectives et permettant de bien comprendre le projet;
un estimé du coût de réalisation des travaux projetés et, le cas échéant, la possibilité de les réaliser en plusieurs phases.
Les aménagements proposés dans l’esquisse préliminaire d’aménagement doivent être conformes aux lois et règlements applicables au moment de son dépôt, y compris la réglementation d’urbanisme de la ville.