Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2950 - Règlement sur le programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération

Article 7
Versions de la disposition

Texte intégral
7.Les bâtiments suivants sont exclus du présent règlement :
1°les bâtiments utilisés à des fins commerciales;
2°les immeubles utilisés à des fins industrielles;
3°les immeubles utilisés à des fins institutionnelles.
2021, R.V.Q. 2950, a. 7.
7.Les bâtiments suivants sont exclus du présent règlement :
1°les bâtiments utilisés à des fins commerciales;
2°les immeubles utilisés à des fins industrielles;
3°les immeubles utilisés à des fins institutionnelles.
2021, R.V.Q. 2950, a. 7.
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