Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
70.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 56, 57 ou 59 est passible d’une amende de 35 $ à 70 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 58 ou 60 est passible d’une amende de 100 $ à  200 $. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est de 35 $ à 70 $.
Quiconque contrevient à l’article 63 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.
70.Nul ne peut contrevenir à une disposition de la présente section.
Quiconque contrevient aux articles 56, 57 ou 59 est passible d’une amende de 35 $ à 70 $.
Le conducteur d’un véhicule routier qui contrevient aux articles 58 ou 60 est passible d’une amende de 100 $ à  200 $. Dans le cas d’un cycliste, l’amende est de 35 $ à 70 $.
Quiconque contrevient à l’article 63 est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dans tous les cas, les frais s’ajoutent à l’amende.