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Ce document est une codification administrative
R.V.Q. 1722
- Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville
Article 70
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Date d'entrée en vigueur
2022-07-05
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70.
L’avis de proposition ainsi lu par le membre qui le dépose est, s’il est appuyé par un autre membre du conseil, inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire suivante.
2010, R.V.Q. 1722, a. 70
;
2022, R.V.Q. 3095, a. 24
.
2010-11-04
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70.
L’avis de proposition ainsi lu est inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire suivante.
2010, R.V.Q. 1722, a. 70
.
Non en vigueur
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70.
L’avis de proposition ainsi lu est inscrit à l’ordre du jour de la séance ordinaire suivante.
2010, R.V.Q. 1722, a. 70
.
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