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R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Date d'entrée en vigueur

2010-04-22 Afficher le document à cette date

2010, R.V.Q. 1059, a. 72.

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72.Le Règlement 97-420 concernant les chiens et certains autres animaux sur le territoire de la Municipalité de Lac-Saint-Charles et remplaçant les règlements 91-282 et 94-363, et ses amendements de l’ancienne Municipalité de Lac-Saint-Charles sont abrogés.

2010, R.V.Q. 1059, a. 72.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1059 - Règlement sur les animaux domestiques

Article 72
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