Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
72.Si le membre qui a donné un avis de proposition désire toujours présenter cette proposition et si celui-ci reçoit l’appui d’un autre membre, le greffier ou le membre en fait lecture. L’avis de proposition et le rapport déposé par le comité exécutif sur cette proposition en vertu de l’article 71 doivent être étudiés en même temps et la décision du conseil sur la proposition dispose également du rapport du comité exécutif.
Dans le cas contraire, le membre qui a donné un tel avis peut faire une intervention d’une durée de trois minutes pour en expliquer son retrait. Cette intervention n’est pas sujet à débat.
72.Si le membre qui a donné un avis de proposition désire toujours présenter cette proposition et si celui-ci reçoit l’appui d’un autre membre, le greffier ou le membre en fait lecture. L’avis de proposition et le rapport déposé par le comité exécutif sur cette proposition en vertu de l’article 71 doivent être étudiés en même temps et la décision du conseil sur la proposition dispose également du rapport du comité exécutif.
72.Si le membre qui a donné un avis de proposition désire toujours présenter cette proposition et si celui-ci reçoit l’appui d’un autre membre, le greffier ou le membre en fait lecture. L’avis de proposition et le rapport déposé par le comité exécutif sur cette proposition en vertu de l’article 71 doivent être étudiés en même temps et la décision du conseil sur la proposition dispose également du rapport du comité exécutif.