Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
74.Un appareil de chauffage à combustible, excluant un foyer, doit être installé dans une pièce :
qui est isolée du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu;
dont toute surface exposée d’un mur et d’un plafond a un indice de propagation de la flamme d’au plus 150;
qui n'est pas utilisée pour l'entreposage de biens ou de matériaux à moins d’un mètre de l'appareil de chauffage;
qui est munie d'une porte dotée d'un mécanisme de fermeture automatique et dont le degré de résistance au feu doit être d'au moins 20 minutes;
qui est munie d'une conduite d'amenée d'air en provenance de l'extérieur sauf si l’appareil de chauffage à combustible est lui-même muni d’une telle conduite d’amenée d’air.
74.Un appareil de chauffage à combustible, excluant un foyer, doit être installé dans une pièce :
qui est isolée du reste du bâtiment par une séparation coupe-feu;
dont toute surface exposée d’un mur et d’un plafond a un indice de propagation de la flamme d’au plus 150;
qui n'est pas utilisée pour l'entreposage de biens ou de matériaux à moins d’un mètre de l'appareil de chauffage;
qui est munie d'une porte dotée d'un mécanisme de fermeture automatique et dont le degré de résistance au feu doit être d'au moins 20 minutes;
qui est munie d'une conduite d'amenée d'air en provenance de l'extérieur sauf si l’appareil de chauffage à combustible est lui-même muni d’une telle conduite d’amenée d’air.