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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

77.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 77; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.

2022-12-22 Afficher le document à cette date

77.La tarification estivale pour la location de matériel et l’obtention de biens et de services de la ville à la Base de plein air de Sainte-Foy est imposée comme suit :

1°pour l’accès au site et au stationnement, aucune tarification n’est exigée;

2°pour la location d’une embarcation, incluant la mise à l’eau, lorsque :

a)il s’agit d’un pédalo pour deux personnes, d’un kayak récréatif ou d’un canot lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 9 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 13,50 $ l’heure;

b)il s’agit d’un kayak récréatif double, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

c)il s’agit d’un kayak à pédales, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

d)il s’agit d’un pédalo pour trois personnes ou plus, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 14 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 21 $ l’heure;

e)il s’agit d’un kayak de mer, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 16 $ pour la première heure et de 10 $ l’heure pour les heures additionnelles;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 24 $ pour la première heure et de 15 $ l’heure pour les heures additionnelles;

f)il s’agit d’un cercle à pagaie, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 11,50 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 17,25 $ l’heure;

g)il s’agit d’une planche à pagaie, lorsque :

i.il s’agit d’un résident, la tarification est de 17,50 $ l’heure;

ii.il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 26,25 $ l’heure;

3°pour la mise à l’eau d’une embarcation, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 5 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 7,50 $ par jour;

4°pour une activité de pêche d’une demi-journée, incluant la fourniture de l’équipement, lorsque :

a)il s’agit d’une personne résidente âgée de cinq à quatorze ans, la tarification est de 15 $;

b)il s’agit d’une personne résidente âgée de quinze ans et plus, la tarification est de 21 $;

c)il s’agit d’un personne non-résidente âgée de cinq à quatorze ans, la tarification est de 22,50 $

d)il s’agit d’un personne non-résidente âgée de quinze ans et plus, la tarification est de 31,50 $

5°pour la location d’une veste de flottaison individuelle, d’une pagaie ou d’une rame, lorsque :

a)il s’agit d’un résident, la tarification est de 3 $ par jour;

b)il s’agit d’un non-résident, la tarification est de 4,50 $ par jour;

6°pour la fourniture de services pour des activités multiples comprenant la baignade, une séance en embarcation, le tir à l'arc et une activité d'interprétation de la nature ou le ski de fond, la raquette, la glissade et la trottinette des neiges, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de 25 personnes et plus à l’exception de la clientèle scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit de personnes résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 13,50 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit de personnes résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 14,50 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit de personnes non-résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 20,25 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit de personnes non-résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 21,75 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe provenant du secteur scolaire ou communautaire, lorsque :

i.il s’agit de personnes résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 9,50 $ par jour et par personne;

ii.il s’agit d’un groupe de personnes résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 10,50 $ par jour et par personne;

iii.il s’agit d’un groupe de personnes non-résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 14,25 $ par jour et par personne;

iv.il s’agit de personnes non-résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 15,75 $ par jour et par personne;

v.il s’agit de personnes résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 7,50 $ par demi-journée et par personne;

vi.il s’agit de personnes résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 8,50 $ par demi-journée et par personne;

vii.il s’agit de personnes non-résidentes de cinq à quatorze ans, la tarification est de 11,25 $ par demi-journée et par personne;

viii.il s’agit de personnes non-résidentes de quinze ans et plus, la tarification est de 12,75 $ par demi-journée et par personne;

ix.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de dix enfants du milieu scolaire ou communautaire de la maternelle à la troisième année du primaire, aucune tarification n'est exigée;

x.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de quinze enfants du milieu scolaire ou communautaire de la quatrième année du primaire et plus, aucune tarification n'est exigée;

xi.il s’agit d’un accompagnateur pour un groupe de douze enfants du milieu scolaire ou communautaire de la maternelle à la sixième année du primaire, tous âges confondus, aucune tarification n'est exigée;

xii.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 10,50 $ par jour;

xiii.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de résidents, la tarification est de 8,50 $ pour une demi-journée;

xiv.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 15,75 $ par jour;

xv.il s’agit d’un accompagnateur supplémentaire pour un groupe de non-résidents, la tarification est de 12,75 $ pour une demi-journée;

c)il s’agit d’un groupe de personnes d’un organisme reconnu, aucune tarification n’est exigée;

7°pour la location d’un emplacement de camping pour trois jours et moins sans service lors de la tenue d’événements spéciaux et de compétitions autorisés au préalable par la ville, la tarification est de 46 $ par jour;

8°pour le service relié à la baignade avec des activités de rabaska, lorsque :

a)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 5,50 $ par jour et par personne;

b)il s’agit d’un groupe de dix enfants et plus non‑résidents âgés de sept ans et moins, la tarification est de 8,25 $ par jour et par personne;

9°Si requis, la tarification pour l’ajout de services du personnel aquatique est de 35,26 $ l’heure, par sauveteur, minimum de deux heures.

Malgré les tarifs édictés au paragraphe 2°, lorsqu’une embarcation est louée dans le cadre d’une formation approuvée par le gestionnaire du site, le tarif de location applicable est réduit de 50 %.

Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.

Lors de la tenue d’une journée thématique, l’ensemble des tarifs édictés au présent article ne sont pas applicables et aucune tarification n’est imposée.

La tarification édictée au paragraphe 6° ne s’applique pas aux activités tenues dans le cadre du programme Vacances-Été ou camp de jour d’été d’un organisme reconnu par la ville.

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 77.

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