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Guide d'utilisation

R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-04-01 Afficher le document à cette date

77.(Abrogé : 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.).

2013, R.A.V.Q. 845, a. 77; 2014, R.A.V.Q. 932, a. 65.

2013-10-09 Afficher le document à cette date

77.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564 .)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 77.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

77.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur la modification de trottoir et de bordure de rue, R.A.V.Q. 564, et ses amendements.)

2013, R.A.V.Q. 845, a. 77.