Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
77.Un rapport du comité exécutif inscrit à l’ordre du jour peut être retiré en tout temps avant le vote à la demande d’un membre du comité exécutif au nom de celui-ci. Le retrait d’un rapport à la suite d’un avis de proposition doit être considéré comme une demande de délai additionnel à la prochaine séance ordinaire du conseil.
77.Un rapport du comité exécutif inscrit à l’ordre du jour peut être retiré en tout temps avant le vote à la demande d’un membre du comité exécutif au nom de celui-ci. Le retrait d’un rapport à la suite d’un avis de proposition doit être considéré comme une demande de délai additionnel à la prochaine séance ordinaire du conseil.