Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 78
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Texte intégral
78.Lorsqu'une chambre contient une cuisinière, la pièce doit avoir une résistance au feu de 45 minutes.
2019, R.V.Q. 2241, a. 78.
78.Lorsqu'une chambre contient une cuisinière, la pièce doit avoir une résistance au feu de 45 minutes.
2019, R.V.Q. 2241, a. 78.
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