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R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

8.L’employé ne doit pas porter atteinte à la dignité ou à la réputation de son employeur. Il doit respecter son devoir de réserve envers la Ville dans la manifestation publique de ses opinions.

2012, R.V.Q. 1856, a. 8.

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2012, R.V.Q. 1856, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 8
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Article 8
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