Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 213 - Règlement sur la constitution des conseils de quartier

Texte intégral
8.Le greffier doit faire publier, dans un journal diffusé sur le territoire de la ville, une fois par semaine pendant deux semaines consécutives, un avis indiquant que le comité exécutif a convoqué une assemblée publique de constitution au cours de laquelle les personnes peuvent se prononcer sur la constitution d'un conseil de quartier dans le quartier faisant l'objet de la requête.
Cet avis précise le jour, l'heure et l'endroit de l'assemblée publique et du scrutin.