Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
8.Aux fins du présent règlement, le paragraphe 2 de l’article 2.5.1.4 du CNPI doit se lire comme suit  :
« Lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un raccord pompier, chacun des raccords pompiers doit être identifié selon sa fonction et identifier la partie du bâtiment qu’il protège.
Dans le cas où un raccord pompier n’est pas visible sur la façade principale du bâtiment, un pictogramme représentant un raccord pompier blanc sur fond rouge doit être installé pour en indiquer l’emplacement et doit être visible depuis la voie publique ou la voie d’accès. » 
8.Aux fins du présent règlement, le paragraphe 2° de l’article 2.5.1.4. du CNPI doit se lire comme suit  :
« Lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un raccord pompier, chacun des raccords pompiers doit être identifié selon sa fonction et identifier la partie du bâtiment qu’il protège. ».
8.Aux fins du présent règlement, le paragraphe 2° de l’article 2.5.1.4. du CNPI doit se lire comme suit  :
« Lorsqu’un bâtiment comporte plus d’un raccord pompier, chacun des raccords pompiers doit être identifié selon sa fonction et identifier la partie du bâtiment qu’il protège. ».