R.V.Q. 2868 - Règlement sur le programme de subvention visant la restauration de bâtiments à valeur patrimoniale ou situés dans des secteurs patrimoniaux
8.Les travaux de restauration admissibles visés aux articles 5 à 7 doivent s’appuyer sur une connaissance approfondie du bâtiment ou du mur d'enceinte admissible, laquelle peut provenir d’une étude historique, d’une évaluation patrimoniale, d’une étude structurale, d'un relevé architectural ou de tout autre document d’analyse réalisé par un professionnel habilité à cette fin. La documentation produite au soutien des travaux de restauration doit porter sur le bâtiment ou le mur d’enceinte admissible et permettre d’en établir les caractéristiques patrimoniales ou d’évaluer l’état de sa structure et de ses composantes patrimoniales.
8.Les travaux de restauration admissibles visés aux articles 5 à 7 doivent s’appuyer sur une connaissance approfondie du bâtiment ou du mur d'enceinte admissible, laquelle peut provenir d’une étude historique, d’une évaluation patrimoniale, d’une étude structurale, d'un relevé architectural ou de tout autre document d’analyse réalisé par un professionnel habilité à cette fin. La documentation produite au soutien des travaux de restauration doit porter sur le bâtiment ou le mur d’enceinte admissible et permettre d’en établir les caractéristiques patrimoniales ou d’évaluer l’état de sa structure et de ses composantes patrimoniales.
