Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
80.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :
pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 126,47 $ l'heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 137,97 $ l'heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 160,97 $ l'heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 172,46 $ l'heure, minimum trois heures;
pour la location d’un espace intérieur effectué avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 28,75 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55,19 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,60 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 035 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 920 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 431 $ par jour;
pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 28,75 $ par quinze minutes;
pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,35 $ le mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,53 $ le mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,46 $ le mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,80 $ le mètre carré;
pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s'agit d'un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;
b)il s'agit de boissons alcoolisées, la tarification est de 5,75 $ par personne.
La tarification édictée au paragraphe 7° du présent article ne s'applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.
La tarification édictée au présent chapitre, excepté celle du paragraphe 7° de s'applique pas pour les activités dont la ville est le promoteur. Aucune tarification n'est exigée.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.
80.La tarification pour la location de locaux par le Groupe Plein Air Faune est imposée comme suit :
pour la location de la grande salle, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme reconnu, la tarification est de 126,47 $ l'heure, minimum trois heures;
b)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme reconnu, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;
c)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par un organisme non reconnu, la tarification est de 137,97 $ l'heure, minimum trois heures;
d)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par un organisme non reconnu, la tarification est de 160,97 $ l'heure, minimum trois heures;
e)il s’agit d’une location pour la période du lundi au mercredi par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 149,47 $ l'heure, minimum trois heures;
f)il s’agit d’une location pour la période du jeudi au dimanche par une entreprise, une institution ou un particulier, la tarification est de 172,46 $ l'heure, minimum trois heures;
pour la location d’un espace intérieur effectué avant sept heures ou après une heure, la tarification est de 28,75 $ le quart d’heure en sus de tout autre tarification applicable;
pour la location d’une salle de cours, lorsque :
a)le tarif A. Entreprise, institution et particulier est de 55,19 $ l'heure;
b)le tarif B. Organisme à but non lucratif est de 27,60 $ l'heure;
c)le tarif C. Organisme reconnu est de 0 $ l'heure;
d)le tarif D. Organisme scolaire avec entente est celui prévu à l'entente;
pour la location du site dans le cadre d’un événement extérieur regroupant plus de 200 personnes, lorsque :
a)il s’agit d’une location pour la période comprise entre juin et août, la tarification pour tous est de 1 035 $ par jour;
b)il s’agit d’une location pour la période comprise entre septembre et mai, la tarification pour tous est de 920 $ par jour;
c)il s’agit d’un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s'agit d'une location pour la période comprise entre septembre et la fin juin, la tarification pour les groupes scolaires, est de 431 $ par jour;
pour la location d’un espace extérieur effectuée en dehors des heures ouvrables, soit avant sept heures et après 23 heures, la tarification pour tous est de 28,75 $ par quinze minutes;
pour la location d’une partie du site pour une activité ou un événement, lorsque :
a)il s’agit d’une location à une clientèle de résidents, la tarification est de 0,35 $ le mètre carré;
b)il s’agit d’une location pour une clientèle de non-résidents, la tarification est de 0,53 $ le mètre carré;
c)il s’agit d’une location par un organisme reconnu, aucune tarification n'est exigée;
d)il s’agit d’une location par un organisme non reconnu, la tarification est de 0,46 $ le mètre carré;
e)il s’agit d’une location pour une clientèle corporative, la tarification est de 0,80 $ le mètre carré;
pour le droit de consommer des aliments ou des breuvages hors d’une entente avec le Groupe Plein air Faune, lorsque :
a)il s'agit d'un repas, la tarification est de 5,75 $ par personne;
b)il s'agit de boissons alcoolisées, la tarification est de 5,75 $ par personne.
La tarification édictée au paragraphe 7° du présent article ne s'applique pas aux organismes reconnus, aux groupes scolaires ni aux groupes du Programme Vacances-Été.
La tarification édictée au présent chapitre, excepté celle du paragraphe 7° de s'applique pas pour les activités dont la ville est le promoteur. Aucune tarification n'est exigée.
Les taxes applicables sont incluses aux tarifs édictés au présent article.