80.L'exploitant d'un service de stationnement avec voiturier peut, pour le transit des véhicules à stationner, utiliser une zone de stationnement désignée à cette fin par ce règlement ou par un règlement adopté par un conseil d’arrondissement, pourvu qu'il détienne un bail avec la Ville de Québec qui l’autorise à occuper cette zone et qu’il en acquitte le coût afférent.
Le Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de la gestion et du suivi des ententes visées au premier alinéa.
80.L'exploitant d'un service de stationnement avec voiturier peut, pour le transit des véhicules à stationner, utiliser une zone de stationnement désignée à cette fin par ce règlement ou par un règlement adopté par un conseil d’arrondissement, pourvu qu'il détienne un bail avec la Ville de Québec qui l’autorise à occuper cette zone et qu’il en acquitte le coût afférent.
La direction de la division de la gestion du territoire de chaque arrondissement est responsable, pour son territoire, de la gestion et du suivi des ententes visées au premier alinéa.
80.L'exploitant d'un service de stationnement avec voiturier peut, pour le transit des véhicules à stationner, utiliser une zone de stationnement désignée à cette fin par ce règlement ou par un règlement adopté par un conseil d’arrondissement, pourvu qu'il détienne un bail avec la Ville de Québec qui l’autorise à occuper cette zone et qu’il en acquitte le coût afférent.
La direction de la division de la gestion du territoire de chaque arrondissement est responsable, pour son territoire, de la gestion et du suivi des ententes visées au premier alinéa.
