Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 80
Versions de la disposition

Texte intégral
80.Toute proposition ou rapport doit être présenté par un membre du conseil et appuyé par un autre membre avant d’être débattu.
2010, R.V.Q. 1722, a. 80.
80.Toute proposition ou rapport doit être présenté par un membre du conseil et appuyé par un autre membre avant d’être débattu.
2010, R.V.Q. 1722, a. 80.
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