80.1.Conformément à l’article 61 de la Loi sur l’exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations, RLRQ, c. E-20.001, le maire ou en son absence le maire suppléant, désigné conformément à l’article 5 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec, RLRQ, c. C-11.5, ou par tout autre conseiller désigné par le maire par écrit comme maire suppléant substitut, propose l’adoption des résolutions établissant l’orientation du conseil sur les sujets qui doivent faire l’objet de délibérations lors d’une prochaine séance du conseil d’agglomération.
