Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Texte intégral
83.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.
83.Dès que la réplique est terminée, le président appelle le vote sur cette proposition.