Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
85.Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 84 est annoncée au moyen d’un message diffusé à la radio, à la télévision, dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou par tout autre moyen de communication. Ce message doit être diffusé au moins deux heures avant le début de l’opération.
85.Une opération d’entretien hivernal de la voie publique visée à l’article 84 est annoncée au moyen d’un message diffusé à la radio, à la télévision, dans un journal distribué sur le territoire de la Ville de L’Ancienne-Lorette ou par tout autre moyen de communication. Ce message doit être diffusé au moins deux heures avant le début de l’opération.