86.Le membre du conseil qui exerce son droit de parole ou tout membre du conseil, après qu’une intervention soit complétée, peut demander de procéder au vote immédiatement sur la proposition ou le rapport.
Suivant cette demande, le président doit alors demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, le président accorde le droit de parole à un membre du conseil appartenant à chaque parti politique ainsi qu’à chaque membre du conseil n’appartenant à aucun parti politique si ceux-ci n’ont pas encore exercé leur droit de parole. Ensuite, le président accorde le droit de réplique à celui qui a présenté la proposition ou le rapport et le vote est par la suite appelé.
86.En tout temps pendant le débat, un membre du conseil qui se croit suffisamment informé peut demander que le vote soit pris immédiatement sur la proposition ou le rapport. Si un membre du conseil exerce son droit de parole au moment de la demande de vote, le président du conseil doit d’abord lui permettre de compléter son intervention.
Si le membre du conseil qui demande ainsi que le vote soit pris immédiatement sur la proposition ou le rapport reçoit l'appui d'un autre membre, le président doit immédiatement demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, le président accorde le droit de réplique à celui qui a présenté la proposition ou le rapport et le vote est ensuite appelé.
Toutefois, une demande de vote n’est recevable que si au moins un membre du conseil appartenant à un parti politique n'ayant pas le plus grand nombre de représentants au conseil ainsi que chaque membre du conseil n'appartenant à aucun parti politique ont exercé leur droit de parole ou si tous les membres du conseil n'appartenant pas au parti politique ayant le plus grand nombre de représentants ont indiqué au président qu'ils ne souhaitent pas exercer leur droit de parole sur cette proposition ou ce rapport.
86.En tout temps pendant le débat, un membre du conseil qui se croit suffisamment informé peut demander que le vote soit pris immédiatement sur la proposition ou le rapport. Si un membre du conseil exerce son droit de parole au moment de la demande de vote, le président du conseil doit d’abord lui permettre de compléter son intervention.
Si le membre du conseil qui demande ainsi que le vote soit pris immédiatement sur la proposition ou le rapport reçoit l'appui d'un autre membre, le président doit immédiatement demander au conseil si le débat peut être interrompu. Si la majorité des membres du conseil y consent, le président accorde le droit de réplique à celui qui a présenté la proposition ou le rapport et le vote est ensuite appelé.
Toutefois, une demande de vote n’est recevable que si au moins un membre du conseil appartenant à un parti politique n'ayant pas le plus grand nombre de représentants au conseil ainsi que chaque membre du conseil n'appartenant à aucun parti politique ont exercé leur droit de parole ou si tous les membres du conseil n'appartenant pas au parti politique ayant le plus grand nombre de représentants ont indiqué au président qu'ils ne souhaitent pas exercer leur droit de parole sur cette proposition ou ce rapport.
