Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 8.3
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Texte intégral
8.3.La personne qui applique un engrais pour le compte d’autrui doit tenir un registre indiquant l’endroit où chaque application a eu lieu, le moment de l'application, les produits appliqués de même que leur quantité.
2018, R.A.V.Q. 1134, a. 2.
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