Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Texte intégral
8.5.Au moins la moitié de l’azote contenu dans l’engrais utilisé sur un immeuble durant une année doit être à libération contrôlée.