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R.A.V.Q. 239 - Règlement de l'agglomération sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des ormes dans le cadre de la lutte à la propagation de la maladie hollandaise de l’orme

Article 9
Versions de la disposition

Texte intégral
9.Le coût réel des frais d’abattage, du transport et de la disposition d’un orme est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.
2007, R.A.V.Q. 239, a. 9; 2018, R.A.V.Q. 1217, a. 7.
9.Le coût réel des frais d’abattage et de disposition d’un arbre est admissible à une subvention en vertu de ce règlement.
2007, R.A.V.Q. 239, a. 9.
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