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R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2008-06-06 Afficher le document à cette date

9. Lorsqu’un bâtiment principal est légalement érigé dans la bande riveraine, la renaturalisation de la bande n’a pas à être réalisée dans la cour avant.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 9.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

9. Lorsqu’un bâtiment principal est légalement érigé dans la bande riveraine, la renaturalisation de la bande n’a pas à être réalisée dans la cour avant.

2008, R.A.V.Q. 301, a. 9.