91.Les membres peuvent proposer des modifications au règlement par voie de proposition dûment appuyée et, dans ce cas, son adoption est suspendue et le règlement est retourné au comité exécutif pour avis. Le comité exécutif doit faire rapport à la prochaine séance.
Le comité exécutif peut présenter une demande de délai additionnel s’il n’est pas en mesure de faire rapport dans le temps requis. Le conseil ne peut se prononcer sur le règlement avant d’avoir reçu l’avis du comité exécutif.
91.Les membres peuvent proposer des modifications au règlement par voie de proposition dûment appuyée et, dans ce cas, son adoption est suspendue et le règlement est retourné au comité exécutif pour avis. Le comité exécutif doit faire rapport à la prochaine séance.
Le comité exécutif peut présenter une demande de délai additionnel s’il n’est pas en mesure de faire rapport dans le temps requis. Le conseil ne peut se prononcer sur le règlement avant d’avoir reçu l’avis du comité exécutif.
