Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
92.Il peut également identifier les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés.
Un permis de travailleur est délivré pour le bénéfice d’une personne dont le principal lieu de travail est situé dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés.
92.Il peut également identifier les zones où des permis de stationnement appartenant à la catégorie de permis de travailleur peuvent être délivrés.
Un permis de travailleur est délivré pour le bénéfice d’une personne dont le principal lieu de travail est situé dans une zone où de tels permis peuvent être délivrés.