Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 92
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Texte intégral
92.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3361, a. 18.).
2010, R.V.Q. 1722, a. 92; 2024, R.V.Q. 3361, a. 18.
92.Le conseil peut décider de ne pas se prononcer sur un projet de règlement et le retourner au comité exécutif pour reconsidération.
2010, R.V.Q. 1722, a. 92.
92.Le conseil peut décider de ne pas se prononcer sur un projet de règlement et le retourner au comité exécutif pour reconsidération.
2010, R.V.Q. 1722, a. 92.
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