Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
93.Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer l’inspecteur à la prévention sur les lieux et ne pas nuire à l’exécution de ses fonctions.
93.Le propriétaire, le locataire ou l’occupant doit laisser pénétrer l’inspecteur à la prévention sur les lieux et ne pas nuire à l’exécution de ses fonctions.