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R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le document à cette date

95.(Abrogé : 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.).

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 95; 2023, R.A.V.Q. 1598, a. 89.

2022-12-22 Afficher le document à cette date

95.La tarification pour la location de la piste de course aux fins d’un usage exclusif est imposée comme suit :

1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;

2°pour la location à un groupe d’athlètes identifié par leur fédération sportive, la tarification est de 87 $ l’heure;

3°pour la location à un organisme à but non lucratif non reconnu, un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, la tarification est de 97 $ l’heure;

4°pour la location privée, la tarification est de 130 $ l’heure;

5°pour la location à un club d’athlétisme affilié à une fédération, la tarification est de 87 $ l’heure;

6°pour la course ou la marche libre, la tarification pour les résidents est de 0 $.

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 95.

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95.La tarification pour la location de la piste de course aux fins d’un usage exclusif est imposée comme suit :

1°pour la location à un organisme reconnu pour les activités prévues à son mandat, la tarification est de 0 $;

2°pour la location à un groupe d’athlètes identifié par leur fédération sportive, la tarification est de 87 $ l’heure;

3°pour la location à un organisme à but non lucratif non reconnu, un organisme scolaire ou une garderie sans but lucratif, la tarification est de 97 $ l’heure;

4°pour la location privée, la tarification est de 130 $ l’heure;

5°pour la location à un club d’athlétisme affilié à une fédération, la tarification est de 87 $ l’heure;

6°pour la course ou la marche libre, la tarification pour les résidents est de 0 $.

2022, R.A.V.Q. 1511, a. 95.

Règlements de la Ville de Québec

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Article 95
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