Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1722 - Règlement sur la régie interne et la procédure d’assemblée du conseil de la ville

Article 96
Versions de la disposition

Texte intégral
96.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2010, R.V.Q. 1722, a. 96.
96.Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition quelconque du présent règlement.
2010, R.V.Q. 1722, a. 96.
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